Passage de l’obligation scolaire à 5 ans


Pour l’année scolaire 2020-2021, l’obligation scolaire concerne tous les élèves qui atteindront l’âge de 5 ans au plus tard le 31 décembre 2020.

Elle concerne donc tous les élèves nés en 2015.


Cette mesure fait suite à l’adoption de la loi du 23 mars 2019 modifiant la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire. Elle sera d’application dès la rentrée scolaire de 2020-2021.

Ce qui implique que les absences des élèves de 3ème maternelle doivent désormais être justifiées.

 

Sont considérées comme justifiées, les absences motivées par :


- l'indisposition ou la maladie de l'élève couverte par un certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier s’il y a plus de 2 jours d’absence ;

- la convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l'élève de se rendre auprès de cette autorité, qui lui délivre une attestation ;

- le décès d'un parent ou allié de l'élève, au 1er degré (l'absence ne peut dépasser 4 jours) ;

- le décès d'un parent ou allié de l'élève, à quelque degré que ce soit, habitant sous le même toit que l'élève (l'absence ne peut dépasser 2 jours) ;

- le décès d'un parent ou allié de l'élève, du 2e au 4e degré n'habitant pas sous le même toit que l'élève (l'absence ne peut dépasser 1 jour) ;

- la participation des élèves jeunes sportifs de haut niveau, espoirs sportifs ou partenaires d’entrainement à des activités de préparation sportive sous forme de stages ou d'entrainements et de compétitions. Celles-ci ne peuvent cependant pas dépasser 30 demi-journées, sauf dérogation ;

-un cas de force majeure.

 

Pour que les motifs soient reconnus valables, les documents mentionnés ci-dessus doivent être remis à la directrice ou à l’enseignante de votre enfant au plus tard le lendemain du dernier jour d'absence lorsque celle-ci ne dépasse pas 3 jours, et au plus tard le 4e jour d'absence dans les autres cas.

Voici le document que vous pouvez utiliser pour les absences des enfants en âge d’obligation scolaire :